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Front Row Insurance Brokers

Foire aux questions

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Une fois la couverture souscrite, vous pouvez accéder à Front Row Backstage, notre portail en ligne en libre-service. De là, vous pouvez délivrer des certificats aux parties suivantes qui demandent à être ajoutées en tant que bénéficiaires et/ou assurés additionnels : 

1.  Municipalités/Villes dans le cadre de la délivrance de permis pour des opérations de photographie/vidéographie par drone. 

2. Bailleurs de locaux loués ou mis en location à l’assuré pour des activités de photographie/vidéographie par drone (à l’exception des baux à long terme). 

3.  Sociétés de production. 

En aucun cas un certificat ne doit être délivré à une entreprise d’effets spéciaux, de pyrotechnie, à un coordonnateur de cascades ou à toute autre organisation impliquant des activités dangereuses, sans l’approbation écrite préalable de notre bureau. 

Veuillez noter que la personne mentionnée à titre de proposant deviendra l’assuré désigné sur la police. 

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police. 

Individu ou particulier 

Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom légal en entier dans la case réservée au nom du proposant. 

Société ou coentreprise 

Si vous faites une demande au nom d’une société ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom légal en entier ainsi que le nom légal complet des partenaires ou des particuliers engagés dans la société ou la coentreprise. 

Appellation commerciale/Compagnie de fait 

Si vous faites une demande pour une compagnie de fait ou sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom légal en entier et le nom de votre compagnie de fait en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ».  Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte : 

Jeanne Labonté s/n Production ABC 

Société constituée en personne morale ou incorporée 

Si vous faites une demande pour une société constituée en personne morale ou incorporée, veuillez inscrire le nom légal complet de votre compagnie ainsi que son statut juridique (c.-à-d. inc., ltée, corp.). 

Remarque : si vous devez inscrire une société de production ou des lieux comme assurés supplémentaires, ils ne doivent pas être inscrits comme demandeur ou assuré désigné. 

Lorsque vous achetez la police, vous recevrez un accès vous permettant d’émettre des certificats d’assurance. Ces certificats vous permettront d’ajouter des assurés additionnels à votre police, conformément aux modalités et conditions de celle-ci. 

Note que nous n'avons pas d'options de paiement mensuel pour nos polices en ligne. 

À ce jour, la couverture pour les dommages matériels n’est pas offerte dans le cadre de ce programme. 
Ce programme fournit uniquement une assurance de responsabilité civile aérienne pour drones/UAV.

Ce programme est actuellement disponible uniquement pour les drones opérés au Canada.

Oui, vous pouvez couvrir jusqu’à 5 drones à tout moment grâce à l’option de plan pour flotte. 

Veuillez noter qu’une fois la police achetée, la prime est entièrement acquise et non remboursable. 

Vous pouvez ajouter ou retirer un drone à tout moment pendant la durée de la police. Les limites de couverture peuvent également être augmentées selon les besoins. Veuillez noter que toute augmentation de limite s’appliquera pour le reste de la durée de la police. Les augmentations temporaires de limite ne sont pas offertes. 

Une fois la police achetée, les modifications peuvent être effectuées via Front Row Backstage. 

Le vol en visibilité directe signifie que le pilote à distance ou le commandant du système d’aéronef télépiloté maintient un contact visuel direct et non assisté (autre que des verres correcteurs) avec le drone, et est capable de détecter et d’éviter tout trafic aérien conflictuelle. 

Opérations hors du champ visuel (BVLOS) 

Les opérations hors du champ visuel désignent l’utilisation d’un aéronef télépiloté au-delà de la distance à laquelle le pilote à distance peut réagir, détecter ou éviter d’autres usagers de l’espace aérien par des moyens visuels. 

Ce programme d’assurance pour drones couvre uniquement l’utilisation au Canada. 
Il n’offre aucune couverture pour les opérations de drones aux États-Unis ou dans tout autre pays pour le moment. 
Ce programme en ligne est actuellement disponible uniquement pour les résidents canadiens et les entreprises enregistrées au Canada. 

Cette police couvre l’utilisation du drone à des fins professionnelles privées et personnelles. Cela signifie l’utilisation du système d’aéronef télépiloté (drone) à des fins professionnelles ou récréatives, à l’exclusion de toute utilisation à des fins de location ou de rémunération. 

La notion de « location ou rémunération » désigne tout paiement, avantage ou contrepartie, direct ou indirect, exigé, reçu ou perçu par une personne pour l’utilisation d’un système d’aéronef télépiloté. Toutefois, le remboursement ou le partage de dépenses d’exploitation légitimes est permis conformément aux règlements établis par l’autorité de l’aviation. 

La police est émise par XL Specialty Insurance Company – https://axaxl.com/about-us 

Solidité financière d’AXA XL : 

  • AM Best: A+ 

  • S&P: AA- 

  • Opérations hors du champ visuel (BVLOS) – Les « opérations hors du champ visuel » désignent l’utilisation d’un aéronef télépiloté au-delà de la distance à laquelle le pilote à distance peut réagir, détecter ou éviter d’autres usagers de l’espace aérien par des moyens visuels. 

  • Utilisations particulières – formation, utilisation intérieure, voltige, patrouille, chasse, lutte contre les incendies, largage, pulvérisation ou libération intentionnelle de substances, vol expérimental ou compétitif, ou toute autre utilisation comportant un risque anormal. 

  • Toute utilisation à l’extérieur du Canada 

  • Toute responsabilité découlant d’une atteinte réelle ou présumée à la vie privée, d’un acte d’intrusion ou d’une mauvaise utilisation des données 

  • Dispositions contractuelles – à l’exception du statut d’assuré supplémentaire 

  • Toute utilisation à des fins de “location ou rémunération” – cela inclut tout paiement, avantage ou contrepartie, direct ou indirect, exigé, reçu ou perçu par une personne pour l’utilisation d’un système d’aéronef télépiloté. Toutefois, le remboursement ou le partage de dépenses d’exploitation légitimes est permis conformément aux règlements établis par l’autorité de l’aviation.